Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par le site SuperZaliment.com, dont le siège social est localisé en France dans le département du 73, immatriculé au registre du commerce et des sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce de la Savoie.
Article 1 – Définitions
« Acheteur » : désigne toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter ou toute personne morale souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits proposés par le site superzaliment.com
« Commande » : désigne la volonté de l’Acheteur d’accepter juridiquement l’offre de Produits commercialisés par le site superzaliment.com
« Produit » ou « Produits » : désigne l’ensemble des produits dont la commercialisation est proposée à l’Acheteur par le site : superzaliment.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre le site superzaliment.com et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Commande de Produit est réservée aux Acheteurs ayant accepté sans réserves les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur Commande ; toute Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le site superzaliment.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis, par conséquent les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente ou d’achat non expressément acceptées par le site superzaliment.com
Article 3 – Commande
Pour finaliser une Commande, L’Acheteur doit renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et s’engage à communiquer au site superzaliment.com des informations exactes, complètes et non périmées. Le Client certifie que les informations communiquées au site superzaliment.com sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer la commande. L’Acheteur est en mesure de passer commande sans créer de compte client s’il le souhaite, il lui suffit de ne pas cocher la case « Créer un compte » lors de la saisi de ses informations.
Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse électronique. En effet, le site superzaliment.com ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse électronique enregistrée par le Client, notamment erreur de saisie du Client, courriel traité comme spam, etc. Toute erreur ne pourra être imputée au site superzaliment.com dans le cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits.
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en cliquant sur le lien » Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Article 4 – Consentement
Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.
Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par le site superzaliment.com par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le site superzaliment.com et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement du prix est exigible à la commande.
Le règlement des commandes est effectué :
par carte bancaire via PayPal ou par chèque ou E-transaction par le système de paiement en ligne STRIPE (https://stripe.com/fr)
Article 6 – Prix et incident de paiement
a) Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l’enregistrement de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) avec une mention indiquant le montant lié à la TVA
b) Incident de paiement
En cas de rejet de paiement, le site superzaliment.com informe le Client par courriel et propose un autre moyen de paiement.
Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courriel.
Article 7 – Droit et délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétraction sous réserve que l’emballage du Produit Commandé soit intact.
Le Client peut exercer ce droit en renvoyant à ses frais le ou les Produits Commandé au siège social du site superzaliment.com dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, le client pourra, à son choix, échanger le Produit Commandé, bénéficier d’un avoir ou être remboursé. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 8 –Frais de port et livraisons
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.Ils sont offerts en point de retrait pour toute commande supérieure à 55€. (Valable uniquement en France Métropolitaine).
Les livraisons en Colissimo sans signature se font directement en boîtes aux lettres sauf si le colis est trop grand. En cas d’absence, le facteur déposera le colis dans le bureau de poste le plus proche.
Pour les livraisons en point de retrait ou en cas d’absence le délai de mise à disposition est de 3 à 15 jours. Passé ce délai, tout colis non réceptionné sera retourné à l’expéditeur. Un forfait de 15€ TTC sera facturé pour toutes demandes de réexpédition.
La commande est préparée et expédiée au plus tôt le lendemain de sa validation (hors week-end et jour férié) et au plus tard le premier jour ouvré de la semaine suivante. La commande est donc reçue dans les 3 à 14 jours après paiement. Le site superzaliment.com n’est pas responsable d’éventuels retards occasionnés par la Poste.
Article 9 – Garantie et responsabilité
9.1 Conformité produit :
Au moment de la livraison de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. A compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits.
9.2 Force majeure :
Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.
Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Site. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
Article 10 – Protection des données personnelles
Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d’informations électroniques comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.
Le site superzaliment.com veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la Commande. Ces données sont destinées uniquement au site superzaliment.com à des fins de gestion de la commande et aux relations commerciales avec le site superzaliment.com
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès du site superzaliment.com d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.
Toute demande est à adresser à la société représentant légalement le site superzaliment.com
par mail : contact@superzaliment.com
par téléphone : demande devra être justifié et faite par mail à contact@superzaliment.com pour vous transmettre le numéro de téléphone
par courrier : demande devra être justifié et faite par mail à contact@superzaliment.com pour vous transmettre l’adresse postale
Article 11 – Non respect des présentes conditions générales d’utilisation
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, le site superzaliment.com se réserve le droit d’interdire au Client l’accès au Site et ses Produits sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
Le fait que le site superzaliment.com n’ait pas supprimé l’accès du Client au Site, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.
Article 12 – Lois juridictions et compétences
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.
Article 13 – Contacter le site superzaliment.com
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services du site superzaliment.com:
– par courriel : contact@superzaliment.com
